Information sur la collecte des données personnelles
Date de mise à jour : 19/02/2024
L'administration la plateforme e-INSPÉ et l’accès aux parcours de formation nécessite un traitement de données personnelles géré par Réseau Canopé, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Finalités du traitement de données à caractère personnel
- De créer un compte utilisateur
- De gérer un profil utilisateur
- De consulter le catalogue de formation
- De suivre la formation et d’éditer des attestations
- De gérer les autorisations de captation
- De piloter l’activité
- De suivre les demandes, les remarques, les remontées des utilisateurs
- D’exploiter les réponses des utilisateurs de la plateforme pour améliorer les parcours pédagogiques
- De suivre statistiquement et anonymement les comportements des utilisateurs
- D’organiser des phases de tests auprès des utilisateurs inscrits
- De gérer des demandes de droits et les problèmes techniques des utilisateurs
- S’inscrire à la newsletter
- Recenser les auteurs et contributeurs à un parcours de formation
- Proposer une connexion facilitée pour accéder à la plateforme
Base(s) légale(s)
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
- L’exécution d’une mission de service public
- Le contrat
- L’intérêt légitime
- Le consentement
Catégorie de données personnelles traitées
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de création de compte usager (nom, prénom, email, mot de passe, profil, acceptation des CGVU et politique de confidentialité) | Après 2 ans d’inactivité suppression du compte |
| Données de profil (email, pseudo, nom, prénom, gestion des préférences, thématiques, avatar) Données du portfolio (parcours de formation, attestation) | Après 2 ans d’inactivité suppression du compte |
| Données de progression de formation du MOOC et suivi de navigation | Pour la création du compte, un lien est envoyé à l’usager, si au bout de 48 heures, l’usager n’a pas activé son compte, la donnée email est supprimée. Concernant le compte activé, après 2 ans d’inactivité constatée le compte est supprimé. Cela implique une suppression des attestations de formation. Il est conseillé de télécharger vos attestations dès la fin de votre parcours réalisé. |
| Données de questionnaire (Données variables selon les questionnaires) | 12 mois |
| Données gérées par le support utilisateur (nom, prénom, réclamation) | 12 mois |
Aucune donnée sensible n’est traitée dans le cadre de la plateforme.
Sources des données
Les usagers eux-mêmes
Les personnels impliqués dans le projet
Personnes concernées
Le traitement des données concerne principalement les usagers de la plateforme ayant un compte actif.
D’autres personnes peuvent être concernées par le traitement de données : les personnels en charge de la gestion du site web, les personnels impliqués dans le projet.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
S'agissant des contenus publiés par Réseau Canopé est destinataire de tout ou partie des données : le public enseignant et le grand public en général.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les personnels concernés de Réseau Canopé en charge de la publication des contenus, les personnels habilités administrant la plateforme, la direction générale, l’équipe de projet, la direction des systèmes d’information les personnels en charge de la gestion de la formation.
Pour les destinataires externes, la direction interministérielle du numérique.
Les sous-traitants
Réseau Canopé a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de certaines données notamment les données collectées via Moodle. Les données sont hébergées en France. Seules les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont transférées à ce prestataire afin de fournir un service de qualité aux usagers inscrits sur la plateforme. Le sous-traitant des données s’engage à respecter ses obligations liées à la conformité au RGPD.
Transferts des données hors UE
Réseau Canopé ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel.
Politique d’utilisation des cookies
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur reseau-canope.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
|---|---|---|
| SSESS, MoodleSession | Ce cookie permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur. | Temps de la session |
| SERVERID | Ce cookie permet au serveur délivrant la page consultée d’équilibrer sa charge - Durée avant expiration : Fin de session | Temps de la session |
| MOODLEID1_ | Ce cookie permet de mémoriser le nom d’utilisateur dans le navigateur. Cela permet de retrouver le champ login renseigné l’lorsque vous revenez sur ce site. | 2 mois |
Cookies de mesure d’audience / mesure statistiques
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Les cookies Matomo* sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.
* Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données.
| Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
|---|---|---|
| ‘_pk_id’ | utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur | 13 mois |
| ‘_pk_ses’ | cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite | 30 minutes |
Cookies tiers, destinés à améliorer l’attractivité du site
Aucun cookie n’est actuellement émis sur le site e-inspe.fr via des applications de tiers.
Lorsque Réseau Canopé renvoie vers le site d’un tiers par un lien hypertexte, la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont ledit tiers traite les données à caractère personnel lors de la visite de son site. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous visitez.
Réseau Canopé n’est, en aucun cas, responsable du traitement des données qui sera mené par ces tiers. Tout demande d’exercice de droits ne pourra être faite qu’auprès de ces tiers. Réseau Canopé ne peut pas garantir que la sécurité de la vie privée des utilisateurs qui suivent des liens externes sera protégée.
Sécurité
Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.
Réseau Canopé fait appel à un prestataire d’hébergement basé en France et dont les données sont hébergées en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer dans certains cas et pour des motifs légitimes au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez au travers de votre espace e- INSPÉ assurer vous-même la mise à jour de vos données.
Vous pouvez contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
Politique de confidentialité de Réseau Canopé
Pour plus d'information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html