Données personnelles

Information sur la collecte des données personnelles

Date de mise à jour : 04/10/2023

L'administration la plateforme e-INSPÉ et l’accès aux parcours de formation nécessite un traitement de données personnelles géré par Réseau Canopé, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Finalités du traitement de données à caractère personnel

De créer un compte utilisateur
De gérer un profil utilisateur
De consulter le catalogue de formation
De suivre la formation et d’éditer des attestations
De gérer les autorisations de captation
De piloter l’activité
De suivre les demandes, les remarques, les remontées des utilisateurs
D’exploiter les réponses des utilisateurs de la plateforme pour améliorer les parcours pédagogiques
De suivre statistiquement et anonymement les comportements des utilisateurs
D’organiser des phases de tests auprès des utilisateurs inscrits
De gérer des demandes de droits des utilisateurs

Base(s) légale(s)

En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :

L’exécution d’une mission de service public
Le contrat
L’intérêt légitime

Catégorie de données personnelles traitées

Catégorie	Durée de conservation
Données de création de compte usager (nom, prénom, email, mot de passe, profil, acceptation des CGVU et politique de confidentialité)	Après 2 ans d’inactivité suppression du compte
Données de profil (email, pseudo, nom, prénom, gestion des préférences, thématiques, avatar) Données du portfolio (parcours de formation, attestation)	Après 2 ans d’inactivité suppression du compte
Données de progression de formation du MOOC et suivi de navigation	Pour la création du compte, un lien est envoyé à l’usager, si au bout de 48 heures, l’usager n’a pas activé son compte, la donnée email est supprimée. Concernant le compte activé, après 2 ans d’inactivité constatée le compte est supprimé. Cela implique une suppression des attestations de formation. Il est conseillé de télécharger vos attestations dès la fin de votre parcours réalisé.
Données de questionnaire (Données variables selon les questionnaires)	12 mois
Données gérées par le support utilisateur (nom, prénom, réclamation)	12 mois

Aucune donnée sensible n’est traitée dans le cadre de la plateforme.

Sources des données

Les usagers eux-mêmes

Les personnels impliqués dans le projet

Personnes concernées

Le traitement des données concerne principalement les usagers de la plateforme ayant un compte actif.

D’autres personnes peuvent être concernées par le traitement de données : les personnels en charge de la gestion du site web, les personnels impliqués dans le projet.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

S'agissant des contenus publiés par Réseau Canopé est destinataire de tout ou partie des données : le public enseignant et le grand public en général.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les personnels concernés de Réseau Canopé en charge de la publication des contenus, les personnels habilités administrant la plateforme, la direction générale, l’équipe de projet, la direction des systèmes d’information les personnels en charge de la gestion de la formation.

Pour les destinataires externes, la direction interministérielle du numérique.

Les sous-traitants

Réseau Canopé a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de certaines données notamment les données collectées via Moodle. Les données sont hébergées en France. Seules les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont transférées à ce prestataire afin de fournir un service de qualité aux usagers inscrits sur la plateforme. Le sous-traitant des données s’engage à respecter ses obligations liées à la conformité au RGPD.

Transferts des données hors UE

Réseau Canopé ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel.

Sécurité

Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.

Réseau Canopé fait appel à un prestataire d’hébergement basé en France et dont les données sont hébergées en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).

Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer dans certains cas et pour des motifs légitimes au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez au travers de votre espace e- INSPÉ assurer vous-même la mise à jour de vos données.

Vous pouvez contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr

Politique de confidentialité de Réseau Canopé

Pour plus d'information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html