Construire une éthique professionnelle

Selon le Code général de la fonction publique, les principales obligations qui doivent être respectées par les agents publics, dont les enseignants, sont : le secret professionnel et la discrétion professionnelle, l’information du public, l’exécution des tâches confiées, l’obéissance hiérarchique et le respect des règles de cumul d’activités.

Six devoirs (ou obligations déontologiques) ont été définis, applicables à tous les agents publics, affirmant les valeurs et principes fondamentaux du service public : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et respect du principe de laïcité.

Le devoir de réserve impose à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression de ses opinions personnelles, que ce soit par écrit ou à l’oral, aussi bien pendant son temps de travail qu’en dehors. Cette obligation ne remet pas en cause les libertés fondamentales de l'agent public, en tant que citoyen. Elle ne lui interdit pas d’avoir des opinions, mais elle encadre leur mode d'expression (que ce soit dans l’exercice de ses fonctions ou en dehors). Le principe du devoir de réserve vise à prévenir toute atteinte à l’intérêt du service public et à préserver le bon fonctionnement de l’administration, y compris dans les relations entre agents.

Le devoir d’exemplarité impose à tout agent public de « montrer l’exemple » par son comportement ou ses propos. Concrètement, cela signifie qu’il doit respecter les règles juridiques et déontologiques (probité, intégrité, impartialité, dignité...), agir en cohérence avec les valeurs et les exigences qu’il adresse aux autres (notamment les élèves) et rester particulièrement attentif à sa conduite, y compris dans sa vie privée, dans la mesure où celle‑ci peut affecter la crédibilité du service public de l'éducation.

Dans la fonction publique, la déontologie définit les devoirs de tous les agents publics. Elle est essentielle, car elle vise à maintenir la confiance des citoyens envers le service public. À la différence du secteur privé, l’usager n’a pas le choix de son agent ; cette relation implique donc une responsabilité accrue. En appui sur des principes éthiques, la déontologie guide les agents dans leurs comportements quotidiens pour garantir probité, impartialité, neutralité et transparence vis-à-vis des usagers. Dans le domaine de l’éducation, la déontologie invite ainsi les enseignants à adopter une attitude respectueuse, bienveillante et honnête envers les élèves, afin de garantir l’égalité des chances. La loi encadre la déontologie, qui traduit ses principes en devoirs professionnels concrets pour un service public digne de confiance.

Comme toute liberté, la liberté pédagogique n’est pas absolue. En effet, le Code de l’éducation rappelle que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ».