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Vos responsabilités dans le fonctionnement de l’école

Accueil des élèves
Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe (article D. 321-12 du Code de l’éducation). À l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin ou de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant (pas forcément celui de la classe) dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.

Surveillance permanente des élèves (récréation incluse)
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle est continue et s’exerce pendant toute la durée au cours de laquelle l’enfant est confié à l’institution scolaire : enseignement et récréation.

Deux documents pour mieux se repérer